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1. Éditeur du site

Le site francewebstudio.fr est édité par :

Dénomination

France Web Studio

Forme juridique

forme juridique à compléter (SAS, SASU, micro-entreprise…)

Siège social

adresse complète à compléter, Paris, France

SIREN / SIRET

numéro à compléter

RCS

ville et numéro d'immatriculation à compléter

Capital social

montant à compléter

N° TVA intracommunautaire

numéro à compléter (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)

Téléphone

07 49 31 75 83 et 07 82 68 29 21

E-mail

francewebstudio@gmail.com

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée conjointement par Enzo Diomar et Yllan Karsenty, co-fondateurs de France Web Studio, joignables à l'adresse francewebstudio@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Contact

netlify.com/support

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de France Web Studio, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de France Web Studio.

5. Données personnelles

Données collectées

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Finalité et base légale

Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir un devis. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers, et aucune prospection commerciale n'est effectuée sans votre accord.

Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas donné suite à une relation commerciale sont conservées durée à confirmer (usuellement 3 ans à compter du dernier contact). Les données liées à une prestation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à francewebstudio@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Responsabilité

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9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.