Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site francewebstudio.fr est édité par :

Dénomination: France Web Studio
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 €
Siège social: 23 rue du Vexin, 78440 Lainville-en-Vexin, France
SIREN / SIRET: 937 678 779 (SIRET du siège : 937 678 779 00011)
RCS: Versailles 937 678 779
N° TVA intracommunautaire: FR71 937 678 779
Téléphone: 07 49 31 75 83 et 07 82 68 29 21
E-mail: francewebstudio@gmail.com

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par Enzo Diomar et Yllan Karsenty, gérants de France Web Studio, joignables à l'adresse francewebstudio@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact: netlify.com/support

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de France Web Studio, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de France Web Studio.

Les noms, logos et sites présentés dans la rubrique des réalisations appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni louées. Vous pouvez les consulter, les corriger ou les faire supprimer à tout moment en écrivant à francewebstudio@gmail.com.

Le détail des données collectées, des prestataires qui les traitent, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

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7. Conditions de vente

Les conditions applicables aux prestations de France Web Studio sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

France Web Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées à titre indicatif ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé fait foi.

L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que la responsabilité de France Web Studio puisse être engagée.

10. Médiation de la consommation

Les prestations de France Web Studio sont réservées aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations, indépendants) qui commandent pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs : le dispositif de médiation de la consommation, prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ne s'applique donc pas.

En cas de différend, nous recherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à francewebstudio@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.