Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

France Web Studio, SARL au capital de 2 €, dont le siège est situé 23 rue du Vexin, 78440 Lainville-en-Vexin (RCS Versailles 937 678 779), est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Contact pour toute question sur vos données : francewebstudio@gmail.com. La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre activité : vos demandes sont traitées directement par les gérants.

2. Les données que nous collectons

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande, échéance (facultatif) et contenu du message.
• Par e-mail ou par téléphone : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées et type de navigateur, enregistrés par l'hébergeur dans ses journaux de connexion.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne vous demandons rien qui ne soit utile à votre demande.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

Répondre à votre demande, vous proposer un devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Suivre la relation avec nos clients, facturer, tenir la comptabilité

Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c).

Protéger le site, filtrer le spam

Intérêt légitime de France Web Studio (art. 6.1.f).

Les données recueillies par le formulaire ne sont pas réutilisées pour vous envoyer de la prospection ou une lettre d'information sans votre accord. Elles ne sont ni vendues ni louées, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

4. Qui reçoit vos données

Seuls les gérants de France Web Studio y ont accès. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires qui les traitent pour notre compte :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception des messages envoyés par le formulaire.
• Akismet (Automattic Inc., États-Unis) : filtre anti-spam appliqué par Netlify aux messages du formulaire.
• Google (service Gmail) : messagerie de l'agence, qui reçoit les e-mails envoyés à francewebstudio@gmail.com.

Nous ne transmettons vos données à aucun autre tiers, sauf obligation légale.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : certification au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire. Netlify indique, dans sa propre politique de confidentialité, s'appuyer sur ces deux mécanismes.

6. Combien de temps nous les gardons

Demandes sans suite

3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Clients

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du Code de commerce).

Journaux de connexion

Durée fixée par l'hébergeur, selon sa propre politique.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement de vos données ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à francewebstudio@gmail.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traceur. Voir la rubrique « Cookies et traceurs » des mentions légales.

9. Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux messages reçus est réservé aux gérants.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, par exemple si nous ajoutons un outil ou un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.